Intervention de Michel Forissier

L’amendement n° 379 a fait l’objet d’un avis défavorable lors de son examen en commission, mais Mme Jasmin a souhaité porter le débat en séance.

Imposer une telle obligation pour tous les certificats de qualification professionnelle, qui sont très nombreux et reflètent des qualifications très diverses, parfois d’intérêt local, constitue pour la commission une contrainte excessive.

La commission demande le retrait ou, à défaut, émettra un avis défavorable.

Concernant l’amendement n° 448, classer les diplômes et titres selon une signalétique simple et accessible nous semble représenter une complication plutôt qu’une simplification et introduirait de la confusion. En effet, les diplômes et titres figurant au RNCP sont déjà classés par niveau, secteurs ou métiers et par mots-clés, accessibles sur internet.

S’il fallait ajouter une signalétique supplémentaire, il faudrait alors revoir l’ensemble, alors même qu’aucun problème n’a été signalé à ce jour.

La commission demande également le retrait ou, à défaut, émettra un avis défavorable.