Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 379. Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne prévoit pas de rendre obligatoire cette demande d’enregistrement. Cela dit, plusieurs de ses dispositions incitent les branches à le faire, notamment en conditionnant le financement du compte personnel de formation à l’enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique.

Dans le cadre de la démarche qualité que nous souhaitons promouvoir, le caractère systématique de cette demande peut permettre de renforcer la qualité de l’élaboration de ces certificats de qualification professionnelle et leur inscription pleine et entière dans le système français de formation professionnelle.

L’amendement n° 448 soulève la question de l’« ergonomie » du RNCP pour le grand public. À mon avis, votre proposition ne relève pas de la loi, madame Jasmin. Néanmoins, je vous confirme que, d’ici au 1er janvier prochain, une version rénovée du répertoire sera disponible. Je vous invite donc à retirer votre amendement.