Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement, dont nous comprenons la motivation, est en partie satisfait par la proposition de la commission des affaires sociales de modifier l’article 14 bis afin que les personnes handicapées ayant suivi une formation puissent recevoir les blocs de compétences qu’elles ont validés si elles ne peuvent pas obtenir le diplôme ou le titre visé.

Le présent amendement supprime cette possibilité. Il se limite à préciser que le projet personnalisé de scolarisation devra prendre en compte le passage des examens, ce qui est déjà couvert par la possibilité d’aménagement des modalités de déroulement de la scolarité. Il rappelle enfin les obligations d’accessibilité des établissements, déjà prévues dans le code de la construction et de l’habitation.

Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.