Intervention de Jocelyne Guidez

Nous avons rectifié cet amendement, cosigné par 162 d’entre nous, afin de tenir compte des observations formulées par M. le rapporteur en commission des affaires sociales.

On connaît mon attachement à la reconnaissance des proches aidants. Nous sommes 106 sénateurs à avoir cosigné une proposition de loi sur ce thème, qui a été déposée le 12 juin dernier et dont j’espère qu’elle pourra être inscrite à notre ordre du jour.

En attendant, je propose de faire un premier pas : il s’agit de combler un vide juridique en prévoyant que sera désormais abordé, lors des négociations de branche, le sujet de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants.

D’ici à quelques années, près de 20 % des salariés seront proches aidants. Aujourd’hui, le coût pour les entreprises lié à la situation particulière des salariés proches aidants, entre absentéisme, démotivation et démissions, peut être estimé à près de 6 milliards d’euros par an.

Notons cependant que la négociation de branche est une obligation de moyens, et non de résultat. Faire négocier les organisations syndicales participe de la sensibilisation des entreprises et d’un accompagnement des TPE-PME, qui représentent 99, 8 % des entreprises en France.

Ces négociations permettront d’aborder l’ensemble du parcours de vie des proches aidants dans l’entreprise. Les branches pourraient notamment décider de leur donner une priorité d’accès à une formation professionnelle au retour d’une longue absence ou de faciliter le recours au télétravail.

Notre ancienne collègue Dominique Gillot a récemment souligné, dans un rapport remis à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, qu’une réflexion devrait être menée dans ce sens.

Il nous appartient de créer les conditions d’une meilleure articulation entre vie professionnelle et exercice de la solidarité pour tous les salariés, quelle que soit l’entreprise, afin que celui-ci ne soit plus synonyme de renoncement et d’inégalité professionnelle.