Intervention de Corinne Feret

L’article 15 traite notamment de la nouvelle répartition des rôles entre acteurs de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Surtout, il illustre parfaitement la défiance du Gouvernement à l’égard des élus –locaux en l’occurrence –, puisque son dispositif conduit à recentraliser une compétence : une première depuis 1982 !

En effet, pilotes de l’apprentissage et de la formation professionnelle, les régions se voient retirer la compétence en matière d’apprentissage. Leurs moyens seront très limités, alors même qu’elles assument, avec les partenaires sociaux, des responsabilités centrales en termes de développement économique, de formation et d’orientation.

En définitive, avec cette réforme, les centres de formation des apprentis se trouveront en situation de grande précarité et contraints, le cas échéant, de supprimer un nombre important de leurs sections, voire, pour certains, de fermer.

Nous craignons que l’on ne déséquilibre le maillage territorial des CFA, dont l’implantation pourrait ne répondre qu’aux seules contingences économiques, et le développement d’une vision « adéquationniste » de la formation, avec une possible baisse de sa qualité, car on peut s’interroger sur la capacité des branches à appréhender seules les enjeux à l’échelle de l’ensemble des territoires. Seules les branches les mieux organisées auront les moyens financiers et humains de le faire. Certes, ce modèle fonctionne en Allemagne, mais c’est précisément parce que toutes les branches y sont puissantes et bien organisées. Tout cela suscite des inquiétudes très légitimes.