Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Présenté comme devant renforcer les liens avec le monde de l’entreprise, le transfert de l’apprentissage aux branches professionnelles, et donc le dessaisissement des régions, ne pourra que nuire à cette filière dont le développement est essentiel pour l’accès de nos jeunes à l’emploi.

Dès les premières lois de décentralisation, les régions se sont vu confier la compétence en matière de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi, ainsi que les politiques d’apprentissage. Les lois successives ont renforcé leurs pouvoirs dans ces domaines. Le Gouvernement, en écartant les régions, nie le rôle qu’elles ont joué et jouent de plus en plus dans le développement de l’apprentissage.

Les branches professionnelles, qui sont appelées à reprendre la quasi-totalité de leurs missions, sont loin d’être présentes sur tous les territoires, certaines n’ont même aucune culture de l’apprentissage, d’autres sont en cours de restructuration.

De plus, la compétence de régulation par la péréquation territoriale dont héritent les régions ne mobilisera pas assez de moyens pour leur permettre d’intervenir efficacement.

En bouleversant le pilotage et le mode de financement de l’apprentissage, le Gouvernement risque de provoquer la fermeture d’un grand nombre de centres de formation des apprentis. Aussi le présent amendement vise-t-il à rétablir la compétence générale des régions en matière d’apprentissage.