Intervention de René-Paul Savary

Nous sommes face à un véritable sujet d’organisation territoriale. Chacun constate que le système en vigueur ne fonctionne pas aussi bien que l’on voudrait. À cet égard, le dispositif de cet article représente un pari ; il ne suffira pas de l’adopter pour que l’avenir de nos jeunes s’en trouve brutalement transformé. Il restera à impliquer l’ensemble des acteurs locaux. Ainsi, l’insertion relève encore des départements, qui établissent les schémas départementaux d’insertion avec leurs partenaires. Ces schémas concernent des bénéficiaires des minima sociaux, notamment le RSA, dont certains sont inscrits à Pôle emploi et entrent tout à fait dans la catégorie des personnes à former, en lien avec les régions.

Madame la ministre, vous avez dit que les régions n’avaient pas toutes dépensé l’intégralité des crédits destinés à l’apprentissage. Cela tient au fait que celles qui résultent de la fusion de plusieurs anciennes régions en vertu de la mise en œuvre de la loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République ont dû étendre leurs politiques à leur nouveau périmètre.

Ainsi, la région Grand Est regroupe trois anciennes régions : harmoniser la politique de formation et le schéma régional de formation de la région Champagne-Ardenne avec ceux des régions Lorraine et Alsace n’est pas d’une évidence absolue… C’est la raison pour laquelle on a pu observer quelques difficultés. Alors que les nouvelles régions sont maintenant organisées, que les chambres consulaires et les branches se sont adaptées à la nouvelle carte régionale, on modifie une nouvelle fois le dispositif.

Cela étant, la commission des affaires sociales a fait le choix de suivre la proposition du Gouvernement de modifier les actes de la décentralisation, d’assumer ce pari qui a été fait.