Intervention de Alain Milon

… et tout le travail accompli par ailleurs par nos rapporteurs n’aura pas servi à grand-chose.

Je rappelle à cet égard que les rapporteurs ont réintroduit dans ce projet de loi le rôle de copilotage des régions, via notamment l’élaboration des stratégies régionales pluriannuelles en matière d’apprentissage, la conclusion de conventions d’objectifs et de moyens avec les CFA ou les actions d’information sur les métiers et les formations dans les établissements d’enseignement. En outre, pour ne pas pénaliser les CFA soumis à des sujétions particulières, les rapporteurs ont inscrit dans le présent texte la définition du coût au contrat. Enfin, même si nous ne sommes pas sûrs que cette disposition sera retenue par nos collègues députés à l’occasion de la commission mixte paritaire, les rapporteurs ont supprimé le critère d’âge pour la fixation de la rémunération des apprentis.

Ce sont là des apports extrêmement importants, qui permettent au Sénat de jouer son rôle de seconde chambre du Parlement en contribuant pleinement à l’élaboration du texte de loi qui sera appliqué dans les mois à venir.

Une nouvelle fois, j’en appelle à la raison, pour la survie du Sénat en tant que tel. §Vous savez que le Sénat est actuellement menacé. Vous savez combien certains membres du Gouvernement et le Président de la République lui-même souhaitent diminuer son influence.