Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 540 rectifié est retiré.

L’amendement n° 541 rectifié, présenté par Mme Chain-Larché, M. Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Babary, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Cet amendement a été retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 577 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Magras, Pierre, Pillet, Poniatowski, Cuypers, Paccaud, Panunzi, Paul, Piednoir et Pellevat, Mmes Morhet-Richaud et Bruguière et M. de Nicolaÿ, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 9

Insérer huit alinéas ainsi rédigés :

…° Après l’article L. 6121-1, il est inséré un article L. 6121-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 6121 -1 - … – La région conclut avec les branches professionnelles une convention d’objectifs et de moyens qui définit une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance. Cette stratégie est débattue par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles puis adoptée par délibération du conseil régional. Elle est établie pour une durée de trois ans et révisable annuellement. Cette stratégie vise notamment à :

« 1° Assurer une offre de formation professionnelle initiale cohérente sur l’ensemble du territoire régional et répondre aux besoins en compétence de la région ;

« 2° Définir la politique régionale d’investissement en faveur des centres de formation d’apprentis, en particulier dans une logique d’aménagement du territoire ;

« 3° Organiser la complémentarité des formations dispensées par les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis, en favorisant notamment la mutualisation de leurs plateaux techniques ;

« 4° Développer le label : « campus des métiers et des qualifications » prévu à l’article D. 335-33 du code de l’éducation.

« Dans le cadre de leurs responsabilités en matière d’apprentissage, les branches professionnelles et les opérateurs de compétences prennent en compte la stratégie adoptée par le conseil régional.

« Aux fins de permettre l’élaboration et le suivi de cette stratégie, les branches professionnelles et les opérateurs de compétences transmettent chaque année à la région un bilan de leurs interventions en matière d’apprentissage sur le territoire régional, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. » ;

La parole est à M. Daniel Gremillet.