Intervention de Viviane Artigalas

Les politiques d’achat de formations pour les demandeurs d’emploi n’apparaissent aujourd’hui pas suffisamment efficaces, puisque Pôle emploi intervient, d’un côté, pour l’attribution des aides individuelles à la formation, et que, de l’autre, les régions sont compétentes pour l’achat des formations collectives – étant précisé que Pôle emploi peut aussi intervenir concernant ces formations, mais dans le cadre d’une convention passée avec la région.

Il y a donc lieu de s’orienter vers une unification et une rationalisation de la commande de formations. À cette fin, le présent amendement vise à instaurer une compétence de principe de la région pour l’ensemble des formations individuelles et collectives, tout en maintenant la possibilité d’une intervention de Pôle emploi dans le cadre d’une convention conclue avec la région.