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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15, amendement 443
Vincent Delahaye, président :Les amendements n° 443 rectifié quater et 543 rectifié bis sont identiques.
L’amendement n° 443 rectifié quater est présenté par MM. Decool, Chasseing, Guerriau, Wattebled et A. Marc, Mme Mélot et M. Lagourgue.
L’amendement n° 543 rectifié bis est présenté par Mme Chain-Larché, M. Retailleau, Mme Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Mandelli, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13
Après le mot :
collectives
insérer les mots :
ou individuelles
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 443 rectifié quater.
