Il peut être utile d’unifier les règles d’achat de formations, qu’elles soient individuelles ou collectives, et d’associer les régions dans tous les cas.
Toutefois, la rédaction de l’amendement n° 278 pose problème, car elle prévoit la suppression de la compétence de Pôle emploi en matière d’attribution d’aides individuelles à la formation, ce qui n’est pas souhaitable. J’émets donc un avis défavorable, pour cette seule raison.
En revanche, la commission est favorable aux amendements identiques n° 443 rectifié quater et 543 rectifié bis, qui visent à réaliser l’unification sans supprimer la compétence d’attribution.