La commission estime qu’il ne faut pas trop bouleverser le paysage conventionnel avant qu’il ne parvienne à se restructurer.
En outre, le projet de loi confie déjà aux branches professionnelles un rôle important en matière d’apprentissage et pour la définition des diplômes et des titres ; elles pourront identifier les besoins en compétences des entreprises.
C’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement.