Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15, amendement 175
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 175 rectifié est retiré.
L’amendement n° 323, présenté par Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 22
1° Après les mots :
d’illettrisme
insérer les mots :
, de handicap,
2° Après le mot :
professionnelle,
insérer les mots :
d’exclusion professionnelle
La parole est à Mme Corinne Féret.
