Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Panunzi, Courtial, Paccaud et Lefèvre, Mme de Cidrac, MM. Duplomb et Pierre, Mmes Deromedi, Lassarade, Delmont-Koropoulis, Lopez, Garriaud-Maylam et Deroche, MM. Grand, Charon, Cambon et Sido, Mme Lherbier et MM. Laménie et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Max Brisson.