Intervention de Max Brisson

L’amendement n° 201 rectifié vise à permettre aux régions de financer directement les apprentis et les actions des CFA en toute sécurité.

Plus précisément, nous proposons de modifier la rédaction du 1° de l’article L. 6211-3 du code du travail pour permettre une autre utilisation des dépenses de fonctionnement des régions et élargir le champ d’action et d’intervention de celles-ci, en leur donnant la possibilité d’abonder les dispositifs d’aide aux apprentis et de mettre en œuvre des actions de valorisation de l’apprentissage dans un cadre juridique sécurisé, sans risque au regard du droit européen.

L’adoption de cet amendement permettrait de cibler des dépenses qui relèveront encore du champ des compétences régionales.