Intervention de Max Brisson

Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo de Max BrissonMax Brisson :

Je n’ai pas reçu de réelle réponse à ma question sur la sécurisation du versement de ces aides au regard du droit européen. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous m’apporter quelques garanties à cet égard, afin que je puisse retirer les amendements ?

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