Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15, amendements 200 201

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Les amendements n° 200 rectifié et 201 rectifié sont retirés.

L’amendement n° 544 rectifié, présenté par Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Cuypers et Longuet, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi et MM. Vogel, Cambon, Charon, Pierre, Bonhomme, Revet et Sido, est ainsi libellé :

Alinéa 30

Rédiger ainsi cet alinéa :

« II. – Le montant des dépenses engagées et mandatées de fonctionnement et d’investissement par la région mentionnées au I fait l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport relatif à l’apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au représentant de l’État dans la région.

La parole est à Mme Anne Chain-Larché.

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