Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15, amendement 310
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 310 rectifié, présenté par Mme S. Robert, MM. Magner, Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach et Manable, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 38, troisième phrase
Après le mot :
domaine
insérer les mots :
du numérique et
La parole est à Mme Corinne Féret.
