Intervention de Michel Forissier

Des conventions d’objectifs et de moyens sont déjà prévues entre les régions et les opérateurs de compétences au titre des dépenses régionales de soutien aux CFA. Les opérateurs de compétences agiront pour le compte des branches adhérentes. Ces dépenses étant une faculté de la région au regard des besoins identifiés, il est important que les conventions d’objectifs et de moyens restent facultatives et ne soient conclues que si nécessaire.

En outre, la commission a prévu de telles conventions entre la région et les CFA, qui seraient supprimées par l’adoption de l’amendement n° 664 rectifié.

Enfin, le développement et la mutualisation des plateaux techniques sont déjà prévus dans le cadre de la stratégie régionale des formations en alternance.

Pour ces raisons, nous émettons un avis défavorable sur l’amendement n° 664 rectifié.

Les dépenses régionales de soutien à l’apprentissage étant une faculté de la région au regard des besoins identifiés, il est important, je le répète, que les conventions d’objectifs et de moyens restent facultatives et ne soient conclues que si nécessaire. L’avis est donc également défavorable sur l’amendement n° 552 rectifié.

Le texte de la commission prévoit déjà de valoriser la mutualisation des plateaux techniques dans le cadre de la stratégie régionale des formations en alternance. L’amendement n° 179 rectifié est satisfait et peut donc être retiré ; à défaut, nous y serons défavorables.

Enfin, lorsque les régions, dans le cadre du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles, identifieront l’émergence de nouvelles filières économiques et de nouveaux métiers, il semble évident qu’elles le feront notamment dans le domaine du numérique, fortement créateur d’emplois, connaissant des évolutions très rapides et facteur de mutations économiques ayant des conséquences dans toutes les professions. La précision apportée au travers de l’amendement n° 310 rectifié est donc inutile. L’avis est défavorable.