Intervention de Michel Forissier

Au titre des dépenses régionales de soutien aux CFA, les régions pourront déjà conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les CFA qui permettront d’assurer un suivi financier des centres subventionnés.

Par ailleurs, France compétences sera administrée par des représentants des régions et attribuera aux régions les fonds destinés à majorer la prise en charge par contrat d’apprentissage selon des critères définis à l’issue d’un dialogue avec les régions et fixés par décret.

Il n’apparaît donc pas nécessaire d’imposer cette contrainte aux CFA lorsque les régions ne participent pas à leur financement. Les représentants syndicaux des directeurs de CFA que nous avons auditionnés nous ont d’ailleurs indiqué qu’ils ne souhaitaient pas voir imposer cette contrainte supplémentaire en l’absence de lien financier avec la région. Quand un tel lien existe, la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens entre la région et le CFA est obligatoire.

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.