Intervention de René-Paul Savary

On a fait le pari, au terme d’un débat assez animé, de modifier l’organisation de l’apprentissage. Dans ce cadre, bien qu’elle ne soit plus entièrement compétente, la région ne perd pas complètement la main.

Je souhaiterais que M. le rapporteur reconsidère sa position, car il me semble que, pour mener une politique d’investissement globale et mutualisée, les régions ont besoin de connaître les budgets de tous les CFA, y compris ceux pour lesquels elles n’ont pas directement investi. Cette connaissance leur permettra d’apprécier les coûts de fonctionnement de chaque établissement et d’adapter leurs subventions en conséquence. Il en va de même pour les départements avec les collèges, ou pour les régions avec les lycées et les lycées professionnels : ces collectivités ont besoin de connaître les budgets de l’ensemble des établissements pour adapter leurs financements selon leur stratégie, en fonction par exemple du coût par élève. Cela représente certes une contrainte pour les établissements, mais, quand on reçoit de l’argent, on a des devoirs. Il me semble que cette contrainte doit être acceptable par les CFA.

Je voterai donc l’amendement de M. Gremillet.