Intervention de Muriel Pénicaud

L’intention des auteurs de cet amendement est conforme à l’ambition du Gouvernement, qui est de transformer en profondeur l’apprentissage pour responsabiliser chaque acteur au bon niveau d’intervention, en donnant la priorité aux entreprises et aux apprentis.

Les conseils régionaux sont déjà soumis à l’obligation de fournir de nombreux schémas, dont ils sont les premiers à dire qu’ils brouillent la lisibilité de leurs politiques. Il nous apparaît donc plus pertinent de s’appuyer sur les contrats de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, les CPRDFOP, qui existent déjà et permettent de définir une vision globale en matière d’orientation et de formation professionnelles incluant l’apprentissage, plutôt que de rajouter un schéma spécifique en matière d’apprentissage.

Par ailleurs, la volonté du Gouvernement est bien de rendre plus facile la conclusion des contrats d’apprentissage. Or un schéma prescriptif pourrait être un frein à la conclusion de certains contrats d’apprentissage.

Si nous sommes favorables à l’élaboration d’une stratégie régionale, qui éclairera les choix d’investissement des régions et renforcera la vision globale des contrats d’objectifs et de moyens conclus avec les branches et les opérateurs de compétences, nous sommes opposés à ce qu’elle ait un caractère prescriptif, et donc limitatif.

L’avis est favorable.