Intervention de Victoire Jasmin

Cet amendement a pour objet de permettre aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution de prendre le temps d’organiser une refonte de la gouvernance de la formation professionnelle qui pourrait grandement déstabiliser des économies déjà fragiles et peu structurées. Je rappelle que dans mon territoire, la Guadeloupe, il n’y a pas encore d’organisation des branches.

Les dispositions relatives aux outre-mer ne peuvent être prises sans se donner le temps de la concertation avec les différents partenaires, tant les problématiques de la formation, de l’orientation et de l’emploi sont importantes pour ces départements.

Dans un tel contexte, le maintien de la compétence des régions à titre dérogatoire et transitoire permettrait d’assurer la pérennité des dispositifs de formation existants tout en préparant sereinement la mise en œuvre de la loi à partir du 1er janvier 2023, et si possible avant.