Intervention de Céline Brulin

De nombreuses inquiétudes quant au transfert des régions aux branches professionnelles de la compétence en matière d’apprentissage ont été exprimées au cours du débat que nous venons d’avoir sur l’article 15.

Certaines de ces inquiétudes sont relatives au financement, toutes les branches n’ayant pas la même capacité à développer une offre de formations.

D’autres sont relatives à l’aménagement du territoire : ce n’est pas faire offense aux branches professionnelles que de dire que se préoccuper de l’aménagement du territoire ne relève pas de leur vocation. Cela fait partie, en revanche, des attributions des collectivités territoriales.

Des inquiétudes se sont également fait jour concernant le contenu des formations. Avec le système proposé, chaque entreprise pourra quasiment développer sa propre politique de formation : c’est un peu comme s’il y avait un code de la route différent par rue… Une telle souplesse peut apparaître séduisante, mais les évolutions de carrière des personnes ainsi formées risquent d’être contrariées par de nombreux obstacles.

La prise en compte des spécificités territoriales suscite aussi des inquiétudes. Certaines formations, qui concernent des activités que l’on pourrait qualifier d’activités de niche, sont extrêmement importantes pour l’économie et l’identité de nos territoires.

Enfin, des inquiétudes ont été exprimées concernant la concurrence créée par le nouveau système entre les centres de formation des apprentis et les lycées professionnels. Il faut pourtant préserver et développer ces derniers, qui permettent la réussite de beaucoup de nos jeunes.

Madame la ministre, si nous pouvons partager votre constat que la situation actuelle est déjà inégalitaire, toutes les régions n’appliquant pas la même politique en matière d’apprentissage, la solution ne peut consister à s’en remettre aux branches professionnelles. Si l’objectif est de remédier aux inégalités présentes, alors il faudrait créer un service public national de l’apprentissage, décentralisé à l’échelon des régions.

Nous déplorons que bien peu, pour ne pas dire aucune, des nombreuses propositions de bon sens qui ont été formulées – disant cela, je ne pense pas seulement à celles émanant de notre groupe – aient été retenues. C’est d’autant plus regrettable que s’ouvre aujourd’hui la Conférence nationale des territoires, à laquelle les grandes associations représentant les collectivités territoriales ont décidé de ne pas participer. Vous êtes en train de creuser encore un peu plus les fractures territoriales ; ce n’est pas de bon augure pour la cohésion de notre pays.