Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 12 juillet 2018 à 10h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article 15

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’article 15, modifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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