Intervention de Muriel Pénicaud

L’avis du Gouvernement est défavorable.

Bien sûr, il faut que les régions et les branches professionnelles se parlent ; il est d’ailleurs prévu qu’elles le fassent au travers des contrats d’objectifs et de moyens. Elles peuvent aussi coïnvestir, si elles le souhaitent ; cela est aussi prévu dans le texte. Les auteurs des amendements proposent d’aller plus loin : rien ne pourrait se faire hors de la concertation entre les branches et les régions. C’est contraire à l’esprit du projet de loi. Si ces propositions étaient adoptées, d’autres acteurs, par exemple des entreprises qui voudraient se grouper pour créer des centres de formation d’apprentis, ne pourraient plus intervenir pour développer l’apprentissage.

Je le répète, nous souhaitons coller au plus près du terrain, dans le même esprit que pour la loi pour le renforcement du dialogue social. Le terrain, ce sont les jeunes, les CFA, les entreprises. Il est bien sûr intéressant de pouvoir s’appuyer sur un schéma régional non prescriptif, sur des contrats d’objectifs et de moyens entre les acteurs, mais n’empêchons pas d’autres acteurs de contribuer au développement de l’apprentissage : des CFA d’entreprise, comme il en existe dans tous les autres pays européens, pourront être créés demain ; dans certaines régions ou branches, les maisons familiales rurales ou les Compagnons du devoir pourront peut-être intervenir dans le domaine de l’apprentissage, dans des secteurs qui ne relèveront pas des priorités de la région ni de la branche. Si ces structures peuvent contribuer à augmenter le nombre de jeunes entrant en apprentissage, ne freinons pas leurs initiatives. Il faut non pas verrouiller le système, mais le renforcer.