Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs généraux, mesdames, messieurs les sénateurs, l’examen du projet de loi de règlement est au cœur du contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement, mais le débat sur l’orientation budgétaire est également un grand moment.

Je suis venu présenter devant votre commission des finances le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 le jour même de son passage en conseil des ministres.

Vous savez combien le Gouvernement, notamment Bercy, souhaite renforcer le contrôle parlementaire sur l’exécution du budget et permettre aux assemblées de débattre des politiques publiques mises en œuvre.

Le fait que le Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, débatte en même temps de l’orientation des finances publiques permet l’articulation entre le passé et l’avenir, car c’est bien en partant de l’analyse de l’exécution budgétaire, en vérifiant si le Gouvernement a présenté les comptes de manière sincère et si les politiques publiques ont bien été menées, que l’on peut envisager le futur. Il s’agit de tirer les conséquences des résultats observés d’une année sur l’autre. L’an dernier, le Sénat a ainsi refusé d’examiner le projet de loi de finances présenté par mon prédécesseur, jugeant qu’il était insincère.

De ce point de vue, je souhaite saluer les travaux menés par la commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat sur la base des rapports transmis par la Cour des comptes en application de l’article 58, alinéa 2, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Elles ont également procédé à de nombreuses auditions de ministres et de responsables de programme. En somme, c’est à un véritable « semestre d’évaluation », d’une ampleur peut-être un peu plus grande encore que celle du « printemps de l’évaluation » de l’Assemblée nationale, que vous vous êtes livrés. C’est une façon efficace de mesurer les résultats obtenus par le Gouvernement. Je puis vous assurer, messieurs les rapporteurs généraux, que je prends en compte les conclusions des travaux de vos commissions pour élaborer le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

La révision constitutionnelle et les lois organiques qui en découleront permettront sans doute d’améliorer le travail parlementaire et le contrôle de l’exécution des crédits. Monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, j’ai bien noté votre souhait de pouvoir m’auditionner au titre des rapports entre l’État et la sécurité sociale, notamment pour échanger sur les questions financières.