Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Débat puis adoption d'un projet de loi

Gérald Darmanin :

Si je ne le dis pas, ce n’est pas vous qui le direz, monsieur le sénateur !

En dépit des impasses de financement, évaluées à plus de 8 milliards d’euros par la Cour des comptes, auxquelles nous avons dû faire face, nous avons obtenu deux résultats incontestables, et d’ailleurs incontestés : d’une part, la situation de nos finances publiques s’est améliorée d’exécution à exécution ; d’autre part, les objectifs assignés par le législateur ont été atteints.

Le projet de loi de finances que Bruno Le Maire et moi-même avons présenté a montré la sincérité des inscriptions budgétaires. Chacun peut le vérifier, l’audition du Premier président de la Cour des comptes devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, en particulier, ayant été publique. La diminution du gel budgétaire de 8 % à 3 %, qui est une bonne mesure de gestion, témoigne qu’aucune dérive budgétaire pour aucun programme n’est à déplorer cette année. Cela vaut en particulier pour les opérations extérieures ; ce point mérite d’être souligné. En outre, même si les demandes peuvent être nombreuses, aucune mesure de dégel n’a été prise par le ministère de l’action et des comptes publics. Je rappelle, notamment à ceux d’entre vous qui souhaiteraient contester la bonne gestion du Gouvernement, que, l’an dernier, mon prédécesseur avait dégelé certains crédits dès la première semaine de janvier…

Indépendamment des discussions que nous pouvons avoir sur le fond de la politique menée, les faits montrent donc que le Gouvernement est respectueux des inscriptions budgétaires du Parlement et soucieux de la sincérité des chiffres qu’il présente.

En 2017, le déficit public a été réduit de 0, 8 point de PIB, pour atteindre 2, 6 %, contre 3, 4 % en 2016. De même, le solde budgétaire de l’État s’est amélioré de 1, 4 milliard d’euros par rapport à 2016, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008. Certes, il ne faut pas pour autant crier victoire, car la situation de nos comptes publics reste difficile, mais le déficit public est moins élevé que ce qui était prévu en loi de finances initiale et inférieur à la prévision présentée par le Gouvernement au mois de décembre 2017.

Ces résultats, rien ne les garantissait à notre arrivée aux responsabilités. En effet, nos objectifs en matière de finances publiques n’ont été atteints, et même dépassés, qu’à la faveur de la reprise en main des comptes publics par la nouvelle majorité. Je le souligne, les seules bonnes nouvelles fiscales n’auraient pas suffi à ramener le déficit public à 3 %. Eu égard aux 8 milliards d’euros de dérive budgétaire, soit 0, 4 point de déficit, que nous avons été amenés à constater, si nous n’avions pas pris les mesures de redressement de la dépense que certains ont contestées, notre déficit public serait aujourd’hui encore supérieur à 3 % du PIB, malgré le bon niveau des recettes fiscales.

Certains jugeront peut-être que ce n’est pas là un objectif politique.

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