Intervention de Gérald Darmanin

Quoi qu’il en soit, sans les mesures que je viens de rappeler, nous n’aurions pas atteint les objectifs assignés, en matière de finances publiques, par l’Union européenne, la Cour des comptes et les commissions des finances des assemblées parlementaires.

En dépit de ces résultats, les comptes de 2017 montrent toutefois que la situation de nos finances publiques reste durablement dégradée. Tout n’a pas été réglé en un an !

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons avoir collectivement conscience que ces bons résultats ne sont qu’une étape sur la voie de l’équilibre budgétaire. Je le rappelle, depuis plus de quarante ans, notre pays dépense bien plus qu’il ne produit.

En effet, l’assainissement de nos comptes est encore un objectif lointain. Surtout, nous ne l’atteindrons qu’en mobilisant tous les acteurs de la dépense publique : en premier lieu l’État, dont les efforts doivent être plus importants, la sécurité sociale – nous y reviendrons – et les collectivités territoriales, qui représentent 20 % des dépenses publiques.

J’entends parfois parler d’excédents, en particulier d’excédents sociaux. Mais de quels excédents peut-il s’agir quand la dette de notre pays est supérieure à 2 200 milliards d’euros ? Cette situation a une conséquence concrète, sur laquelle je souhaite attirer votre attention : malgré une nette réduction du déficit budgétaire, en 2017 le refinancement du stock de notre dette a nécessité l’émission de 185 milliards d’euros de titres sur les marchés financiers, alors que les taux d’intérêt ont tendance à remonter sérieusement.

Les patriotes doivent s’interroger : quelles peuvent être les marges de manœuvre de la France dans ses relations avec ses partenaires lorsque la dette appartient pour plus des tiers à des non-nationaux ? À ceux qui arguent que la dette d’un grand pays capitaliste comme le Japon dépasse les 200 % du PIB, je réponds que la quasi-totalité de cette dette est détenue par des nationaux. La situation du Japon n’a donc rien à voir avec la nôtre.

Du strict point de vue de l’État, j’ai eu l’occasion de le reconnaître : en dépit de nos efforts, les dépenses ont continué à progresser trop rapidement en 2017, sous l’effet, presque exclusivement, d’une augmentation immodérée de la masse salariale décidée par le précédent gouvernement. Au total, les dépenses des ministères, après rectification des comptes présentés par l’ancien gouvernement, auront augmenté de 4 % en 2017, soit le taux record de ces dix dernières années.

Enfin, la situation patrimoniale de l’État suffit à démontrer que le plus dur reste à faire. De ce point de vue, l’examen du projet de loi de règlement est l’occasion de rappeler les éléments de bilan de comptabilité de l’État.

Premièrement, la situation nette de l’État est de moins 1 260 milliards d’euros. Nous savons que la comptabilité de l’État ne peut se comparer à celle des entreprises, ni d’ailleurs tout à fait à celle des collectivités, qui sont soumises à une règle d’or, mais cette situation signifie néanmoins que nous continuons à nous endetter, marginalement pour investir et majoritairement pour couvrir des dépenses courantes. Il ne s’agit donc pas d’un bon endettement.

Deuxièmement, le résultat patrimonial, c’est-à-dire la différence entre les produits et les charges, est négatif à hauteur de 61 milliards d’euros.

Troisièmement, les engagements hors bilan de l’État, c’est-à-dire ceux qu’il peut être amené à honorer, s’élèvent à 2 212 milliards d’euros.

Quatrièmement, l’encours de la dette est de 1 710 milliards d’euros, en augmentation de près de 64 milliards d’euros par rapport à 2016.

Ces chiffres ont tendance à se réduire, mais ils demeurent très importants. J’attends donc avec grand intérêt les propositions des sénateurs patriotes qui ont pu avoir une influence sur le budget de la Nation via la programmation des finances publiques de l’année dernière.

Monsieur le rapporteur général, j’avoue avoir été un peu échaudé par le débat à l’Assemblée nationale de ce matin. Les députés de votre famille politique n’ont eu de cesse de nous dire qu’il fallait réduire la dépense publique, mais sans préciser sur quels postes ! Que la représentation nationale n’hésite pas à formuler ses propositions en matière de réduction des dépenses publiques, puisque nous sommes en train de bâtir le budget.