Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Débat puis adoption d'un projet de loi

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ce relâchement est incontestable, monsieur le ministre : la croissance en volume de la dépense publique a été deux fois plus rapide en 2017 que sur la période 2010-2016. Certes, vous avez largement hérité des décisions du précédent gouvernement ; il s’agissait d’une année préélectorale… Mais, même s’il y a eu un décret d’avance, vous avez choisi de ne pas présenter de projet de loi de finances rectificative. Vous n’avez donc pas procédé à de réels infléchissements une fois aux commandes.

Il est un constat extrêmement inquiétant : la France est le seul grand pays de la zone euro dont l’endettement continue de croître. Tous les pays, y compris ceux d’Europe du Sud, se désendettent, sauf la France ! Notre endettement atteint aujourd’hui 96, 8 % du PIB.

L’in constate aussi des trajectoires contrastées entre les sous-secteurs de l’administration publique. En effet, si les administrations publiques locales et les administrations sociales enregistrent un solde positif, l’État reste très fortement déficitaire, à hauteur de près de 60 milliards d’euros.

Certes, le déficit de l’État s’est réduit de 1, 4 milliard d’euros, mais ce ne sont pas uniquement les efforts de maîtrise de la dépense qui l’expliquent : au contraire, plus de 9 milliards d’euros de dépenses supplémentaires ont été enregistrés. L’amélioration du solde budgétaire provient donc essentiellement de l’élasticité des recettes, ainsi que de la diminution des prélèvements sur recettes destinés à l’Union européenne et de mesures de périmètre.

Le budget exécuté s’est assez sensiblement éloigné des plafonds fixés par la loi de finances initiale, puisque les dépenses de l’État ont dépassé la dotation initiale de 4, 2 milliards d’euros.

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