Intervention de Albéric de Montgolfier

Les craintes d’insincérité formulées à l’encontre du budget initial, qui nous avaient d’ailleurs conduits à le rejeter, trouvent malheureusement là leur concrétisation.

Le projet de loi de règlement pour 2017 qui nous est présenté constitue donc la « photographie », certes sincère, d’un exercice budgétaire bancal, celui d’une année électorale, résultant de l’action de deux gouvernements successifs.

La commission des finances, pour permettre de faire vivre le débat, recommande néanmoins l’adoption de ce texte.

Le Gouvernement a pris quelques mesures à l’été, procédé à des redéploiements – je pense au décret d’avance –, mais il a surtout très largement bénéficié d’un contexte économique plus favorable.

Mon temps de parole étant limité, je vous renvoie à mon rapport écrit pour de plus amples développements sur l’exécution de 2017.

J’en viens maintenant au débat d’orientation des finances publiques pour 2019.

En vertu de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finances, ce débat est supposé constituer une étape essentielle de la préparation des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale. Les documents qui nous ont été fournis n’apportent toutefois aucune valeur ajoutée par rapport au programme de stabilité présenté en avril dernier.

En dépit du ralentissement de la croissance, le Gouvernement n’a pas souhaité modifier son scénario macroéconomique, qui doit désormais être qualifié de modérément optimiste, au regard des plus récentes prévisions.

Sur le plan budgétaire, la seule véritable évolution, par rapport au programme de stabilité, tient à la prise en compte du coût lié à la suppression complète –hormis le cas des résidences secondaires – de la taxe d’habitation.

Cette mesure, qui va au-delà du programme de la campagne présidentielle, ne sera finalement pas financée par des économies, contrairement à ce qui nous avait été annoncé en commission des finances.