Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Chacun ses références, mon cher collègue !

Ce serait d’autant plus vain que les comptes des ASSO, tout comme ceux de l’État, relèvent du solde et de la dette publics au sens du traité de Maastricht.

Enfin, une démarche de rénovation pourrait se traduire par une simplification bienvenue du financement des organismes, avec en priorité des cotisations pour les régimes assurantiels – retraite, accidents du travail-maladies professionnelles et chômage –, des impôts dédiés, typiquement la CSG, pour les régimes universels – maladie, famille et peut-être, demain, dépendance – et des compensations simples, par exemple crédits budgétaires ou TVA, pour la compensation du financement de politiques de l’État.

Mais, car il y a un « mais », nous percevons une différence d’approche avec le Gouvernement sur l’assurance chômage, notamment depuis la discussion que nous avons eue sur l’article 30 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si vous souhaitez abandonner le système assurantiel, financé par des cotisations, et privilégier une indemnisation financée par l’impôt ?