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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 9 janvier 2008 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Adrien Gouteyron, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des lois et sera disponible au bureau de la distribution.
