Intervention de Jean-Marc Gabouty

En revanche, pour être parfaitement objectif, la responsabilité de l’amélioration des recettes et de la situation économique doit être partagée entre le nouveau gouvernement et celui qui était aux responsabilités jusqu’au printemps 2017. En effet, l’embellie en matière de recettes est la conjonction de mesures antérieures à 2017 et d’un effet d’accélération lié au dynamisme et au programme de réforme du président élu en mai 2017 et de la nouvelle majorité.

Avec un déficit des administrations publiques ramené à 2, 6 % du PIB en 2017, plus faible que les prévisions les plus optimistes, la France respecte pour la première fois depuis une décennie ses engagements européens, ce qui lui permet de sortir de la procédure de déficit public excessif.

Ce bon résultat découle d’une croissance d’un niveau inattendu l’an dernier, qui tient pour partie à un effet de rattrapage, constaté également chez nos voisins européens, et pour partie au choc de confiance suscité par l’arrivée d’un nouvel exécutif, porteur d’une nouvelle ambition pour la France du point de vue des réformes, du dynamisme et du rayonnement.

Enfin, il faut reconnaître que l’instauration de la contribution exceptionnelle de près de 5 milliards d’euros fondée sur l’impôt sur les sociétés a permis de neutraliser l’annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Sans cette mesure, le résultat budgétaire aurait été sensiblement différent.

Néanmoins, on peut noter par ailleurs que l’amélioration a été surtout conjoncturelle et que le déficit structurel s’est quant à lui dégradé, passant de 1, 6 point en 2016 à 2, 2 points de PIB. Le taux des prélèvements obligatoires s’est également sensiblement accru, ainsi que le taux d’endettement public, qui avoisinera bientôt 100 % du PIB ; il est loin, sans doute, d’avoir amorcé sa décrue.

Compte tenu de ces différents éléments, on voit bien que le principal enjeu pour l’exercice budgétaire présent et les suivants sera la maîtrise des dépenses. Contrairement à ce que l’on entend parfois, l’appareil administratif français n’est pas « à l’os ».

Notre pays, qui avait trois agences au début des années 2000, en compte aujourd’hui plus d’une soixantaine. Le maintien de technostructures de toutes natures, souvent inutiles, et de doublons dans certains territoires suscite des interrogations quant à la répartition et à l’efficacité de la gestion de certaines compétences publiques.