Intervention de Georges Patient

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui à un moment important du calendrier budgétaire. Il s’agit d’abord de voter la loi de règlement de l’année dernière, en mettant en perspective l’action en matière budgétaire, ensuite de faire le point sur l’exécution de la loi de finances que nous avons adoptée, enfin de définir les perspectives pour l’année à venir.

L’exercice 2017 a été une année de remise en ordre dans les finances publiques. Il a fallu faire face à l’impasse de financement de 8 milliards d’euros pointée par la Cour des comptes dans son audit de juin 2017 et à l’annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Grâce à un effort de 5 milliards d’euros en recettes et de 5 milliards d’euros en dépenses, la sortie de la procédure pour déficit excessif a été actée.

Avec un déficit public de 2, 6 % du PIB, soit moins de 60 milliards d’euros, nous avons le meilleur résultat depuis 2007. Rappelons-le, entre 2002 et 2016, le déficit public annuel de la France a été supérieur au seuil de 3 % du PIB à treize reprises sur quinze exercices.

Si la fin de la procédure pour déficit excessif pour la France doit être appréciée, la dette publique est en revanche en légère progression : elle s’élève à 96, 8 % du PIB en 2017, contre 96, 6 % en 2016, soit une hausse de 0, 2 point du PIB. Un niveau inédit, qui a contraint le Gouvernement a entamé, dès le budget pour 2018, une démarche visant à réduire le poids des dépenses publiques, en passant d’une gestion budgétaire heurtée – mise en réserve, décrets d’avance, annulations de crédits – à une gestion plus respectueuse de l’autorisation parlementaire, en réduisant de 8 % à 3 % la mise en réserve des crédits.

Résultat, l’évolution de la dépense publique passera de 1, 5 % du PIB en 2017 à environ 0, 7 % en 2018. Il s’agit de l’évolution la plus contenue depuis 2011, au lendemain du plan de relance de 2010.

Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui avait fait office d’audit l’an dernier, la Cour des comptes estimait que la prévision de déficit de 2, 3 % en 2018 était « atteignable », malgré le léger infléchissement de la croissance. Surtout, elle estimait que la prévision de dépenses était plausible et la budgétisation des crédits des missions du budget plus sincère.

Le groupe La République En Marche partage évidemment le point de vue de notre rapporteur général et souscrit à son alerte sur le besoin de réduire le déficit et la dette de notre pays. Nous devrons collectivement être attentifs à cet objectif.

C’est pour cela que la loi de programmation des finances publiques adoptée par le Parlement définit une trajectoire sincère et ambitieuse pour nos comptes publics. Elle traduit les engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale et réaffirmés depuis lors avec constance.

Aussi le cap du sérieux budgétaire sera-t-il maintenu en continuant de réduire la dépense publique – augmentation de 1, 5 % en 2017, de 0, 7 % en 2018 et de 0, 4 % en 2019 –, …