Intervention de Georges Patient

Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Débat puis adoption d'un projet de loi

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

… en réduisant le déficit public d’un point de PIB entre 2018 et 2019 – stable à 2, 3 % du PIB, hors bascule du CICE –, et en continuant de réduire la dette publique – un point de PIB de moins entre 2017 et 2019, en passant de 96, 8 % en 2017 à 96 % du PIB en 2019.

Malgré cela, les prélèvements obligatoires baisseront d’un point. Cet allégement fiscal pour tous les Français, je vous le rappelle, se traduira par une baisse de 5 milliards d’euros d’impôts en 2018, de 9 milliards en 2019 et de 7 milliards en 2020. C’est un geste sans précédent pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes et pour les entreprises.

Retrouver l’équilibre budgétaire et faire baisser la dette nationale, oui, mais tout en favorisant la croissance de long terne et la confiance de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos partenaires à l’étranger.

Pour ma part, je continuerai à être particulièrement attentif à la situation des outre-mer. Si mon collègue Nuihau Laurey et moi-même, rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer » du budget, constatons une légère hausse, dans la loi de finances pour 2018, des autorisations d’engagements de cette mission – 2, 13 milliards d’euros, contre 2, 07 milliards d’euros dans la loi de finances pour 2017 –, nous ne pouvons pas nous empêcher d’être inquiets quant à son exécution.

C’est en effet dans cette enveloppe qu’ont été puisés jusqu’à maintenant tous les moyens pour faire face aux difficultés exceptionnelles – crise en Guyane et à Mayotte, cyclones Maria et Irma aux Antilles. En d’autres termes, les outre-mer semblent être écartés de la solidarité nationale, puisque le coût de ces événements repose sur le seul budget de la mission « Outre-mer ».

Les accords de Guyane se sont soldés par une facture d’un milliard d’euros sur dix ans, au rythme d’environ 100 millions d’euros par an à débourser par l’État. Il en va de même pour les accords de Mayotte de 2018. Ces milliards d’euros seront-ils puisés sur le budget du programme 123, Conditions de vie outre-mer ? Si c’était la volonté du Gouvernement, ce ne serait ni faisable ni tenable.

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