Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le ministre, vous avez un temps d’avance, oui, un temps d’avance sur le débat de la réforme institutionnelle, qui va concerner les lois de finances.

Pourquoi ? Loi de programmation des finances publiques, programme de stabilité, débat d’orientation des finances publiques, loi de finances, loi de financement de la sécurité sociale ; il y en a trop, et vous venez de montrer, au travers du document que vous avez livré, que le débat d’orientation des finances publiques ne servait plus à rien.

Ce document est indigent : peu chiffré, pas de plafond d’emplois, pas de trajectoire crédible, non documenté. Pas d’insincérité non plus, parce qu’il n’y a pas grand-chose dans ce document…

Or il y a la loi et il y a le Parlement. Et voilà qu’on les bafoue. Jean-Marie Vanlerenberghe l’a très bien dit, on attend toujours, conformément à la loi, le rapport sur les liens entre la sécurité sociale et l’État. La loi organique sur les lois de finances dispose également que le débat doit avoir lieu un peu plus tôt dans l’année, sur le fondement de documents sérieux ; cela n’est pas non plus respecté.

Est-ce cela, la réforme institutionnelle voulue par ce que j’appellerai la « technocrature » et le populisme antiparlementaire ambiant ?