Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, l’année 2017 a été marquée par une croissance économique de niveau inattendu, à 2, 2 %, soit le niveau de l’année 2011, alors que la loi de finances initiale prévoyait une croissance de 1, 5 %.

Cette croissance retrouvée est une bonne nouvelle pour notre économie et, bien sûr, pour nos finances publiques. Elle a notamment permis de réduire le déficit public de la France et de repasser en dessous de la fameuse barre des 3 %, sortant ainsi de neuf années de procédure pour déficit excessif.

Le Gouvernement tend à s’attribuer le bénéfice de cette amélioration du déficit. À dire vrai, la réalité est un peu différente, car cette amélioration s’explique, pour l’essentiel, par des mesures exceptionnelles ou exogènes au budget de l’État.

Pour ma part, je l’explique par cinq raisons : une hausse de 1 % du taux de croissance du PIB ; une augmentation de 1 point de l’investissement, grâce notamment à la hausse de 5 points des dépenses d’investissement des collectivités territoriales ; un excédent budgétaire de 5 milliards d’euros des administrations de sécurité sociale et de 800 millions d’euros des administrations publiques locales ; une élasticité exceptionnelle de la croissance des prélèvements obligatoires en 2017, avec, au passage, un gain budgétaire de près de 10 milliards d’euros ; une moindre contribution au budget de l’Union européenne, qui nous a permis d’économiser 2, 3 milliards d’euros par rapport à 2016.

Néanmoins, le solde budgétaire demeure largement déficitaire et ne diminue que très faiblement – la baisse est de 1, 4 milliard d’euros –, alors même que l’État bénéficie d’une diminution des prélèvements sur ses recettes de plus de 5 milliards d’euros et d’une hausse importante de ses recettes, grâce au niveau de croissance inattendu en 2017.

En réalité, il faut le dire, les dépenses de l’État ont fortement dérapé au cours de l’année 2017, puisque les dépenses des ministères augmentent à un niveau jamais vu depuis dix ans, avec une hausse de plus de 4 %, soit plus de 9 milliards d’euros de dépenses supplémentaires.

Si cette évolution peut s’expliquer, en partie, par les nécessaires abondements de certains budgets, elle est aussi liée à un certain nombre de mesures catégorielles : je pense notamment à l’augmentation du coût des mesures « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » et du dégel du point d’indice des fonctionnaires sur les dépenses de personnel, qui représente tout de même 3 milliards d’euros en 2017.

Les dépenses de personnel ont ainsi augmenté de près de 4 points l’an passé, soit plus qu’au cours des six dernières années cumulées. Avec la reprise des dépenses d’investissement, nécessaires à la croissance, cette hausse imposée des dépenses de personnel explique plus de 90 % de la hausse de 1, 5 point des dépenses des administrations locales en 2017.

C’est la raison pour laquelle nous dénonçons la contractualisation, telle qu’elle est proposée par le Gouvernement, lequel a manifestement oublié, jusqu’à présent, de s’appliquer la recette à lui-même. En matière d’exemplarité, on a fait mieux.