Intervention de Jean-François Husson

L’intégration, dans l’objectif maximal d’évolution des dépenses publiques, des mesures catégorielles, normes ou dépenses imposées par l’État aux collectivités territoriales est inique, monsieur le ministre.

L’objectif de dépense, inflation comprise, sera très difficile à tenir, et le malus qui sera alors automatiquement appliqué va, une nouvelle fois, porter atteinte aux finances des collectivités, déjà durement malmenées ces dernières années, tandis que l’application du bonus, pour sa part, dépendra du seul bon vouloir des préfets, selon les départements. C’est ce que j’appelle une nouvelle forme de tutorat, monsieur le ministre.