Intervention de Vincent Eblé

Toute la question est désormais de savoir si ce mouvement se poursuivra, et avec quelle ampleur, alors même que la conjoncture économique, quoique fragile, est aujourd’hui bien plus porteuse que celle des années passées pour améliorer la situation de nos finances publiques.

Nous disposons désormais, grâce au projet de loi de règlement, d’une photographie très précise de l’exécution des comptes de l’État en 2017.

Cette photographie a permis à la commission des finances d’identifier, en toute indépendance, les missions sur lesquelles une audition du ministre en exercice lui semblait la plus nécessaire, en complément des auditions qu’elle réalise tout au long de l’année. Nous avons ainsi entendu Mme Muriel Pénicaud et M. Stéphane Travert sur l’exécution de leurs crédits budgétaires. Pour éclairantes qu’elles soient, et il faut en remercier les ministres, ces auditions ont surtout permis de confirmer les constats, sans permettre d’anticiper sur les arbitrages à l’œuvre pour les prochaines lois de finances.

Parallèlement, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont étudié chaque mission et formulé, comme chaque année, des observations et des recommandations issues de leurs analyses et des contrôles budgétaires qu’ils ont pu mener ces derniers mois.

Je ne doute pas que le Gouvernement, particulièrement attentif à nos travaux de contrôle, en fera le meilleur usage. Le rapport compte, en effet, pas moins de 586 pages. Ce contrôle de l’exécution n’aura de sens que s’il alimente le débat et les amendements sur le projet de loi de finances, qui, rappelons-le, est l’acte juridique par lequel le Parlement consent à l’impôt et autorise la dépense publique.

En effet, la photographie offerte par le projet de loi de règlement du budget de l’État n’est pas suffisante pour nourrir le débat budgétaire.

Tout d’abord, elle ne saisit qu’une partie du paysage de nos finances publiques. Les dépenses de l’État équivalent à 29 % de la dépense publique, alors que celles des administrations de sécurité sociale représentent 46 % de celle-ci – M. le rapporteur général et M. le président de la commission des affaires sociales pourraient le confirmer – et celles des administrations publiques locales, 19 %. Autrement dit, nous examinons en détail l’exécution de moins d’un tiers de nos finances publiques. Il conviendrait d’élargir le champ de ce contrôle en exécution, pour le rendre plus pertinent.

Ensuite, le débat sur l’exécution intervient trop tardivement, à la mi-juillet, alors même que le Gouvernement est engagé depuis longtemps dans la préparation du budget 2019. Il devrait avoir lieu au printemps, pour peser véritablement sur les choix de l’année suivante. Un effort devrait être réalisé afin de clore les comptes et de les présenter au Parlement plus tôt.

Enfin, malgré son caractère tardif, ce débat sur l’exécution ne s’accompagne pas du dévoilement des projets et des intentions du Gouvernement, alors même que ceux-ci devraient être soumis au débat parlementaire au mois de juillet. Rien de nouveau ne semble s’être produit depuis la présentation du programme de stabilité au mois d’avril dernier, alors que chacun sait, ne serait-ce qu’en lisant la presse quotidienne, que la préparation du budget s’est poursuivie, que certains choix ont été faits et que des arbitrages ont été rendus.

Dans son discours devant le Congrès, lundi dernier, le Président de la République a indiqué : « le Premier ministre présentera dans quelques semaines les nouvelles décisions permettant de tenir les engagements de baisse de nos dépenses publiques prises devant les Français. » Plus encore, et j’en terminerai là, monsieur le président, il a renvoyé les décisions les plus importantes après le dépôt du projet de loi de finances, en indiquant que « d’ici à la fin de l’année, le Premier ministre présentera l’ensemble de ses décisions pour la transformation indispensable de l’action publique. »

Mes chers collègues, ma conviction est que, à l’heure où le Gouvernement souhaite accélérer le temps parlementaire, une plus grande transparence sur ses choix budgétaires serait profondément bienvenue.