Intervention de Gérald Darmanin

Les 322 collectivités locales d’importance ont vu leur dotation augmenter de manière importante. Observez les régions : elles obtiennent plus de 180 millions d’euros de recettes supplémentaires grâce au point de TVA que nous leur avons donné.

J’entends que la politique prenne parfois le pas sur la vérité budgétaire, ce qui est normal dans une enceinte comme celle-ci. Mais c’est bien la mission Richard–Bur qui a permis aux collectivités locales de renouer, si ce n’est avec la confiance, car nous payons en la matière un lourd tribut aux dernières années, du moins avec des comptes véritables, qui leur permettent de sauvegarder leurs investissements, de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et de voir leurs dotations augmenter.

Enfin, contrairement à ce que j’ai beaucoup entendu dire, ce contrat a été intégralement validé par le juge constitutionnel.