Intervention de Vincent Delahaye

Je voudrais tout d’abord remercier M. le ministre du temps qu’il a consacré à présenter ce projet de loi de règlement et à nous répondre.

Je retiens également qu’il a déclaré être d’accord pour arrêter les comptes de l’État à la fin du mois d’avril, ce qui nous laisserait le temps de travailler sur la loi de règlement. Si cet objectif était atteint, ce serait très positif.

La Cour des comptes réalise un excellent travail, en toute indépendance, ce qui ne plaît pas toujours aux uns et aux autres. Le précédent gouvernement, par exemple, se plaignait régulièrement de son action. Or, monsieur le ministre, depuis 2006, la Cour certifie les comptes publics, notamment ceux de l’État. Elle avait formulé treize réserves substantielles en 2006 ; il en reste quatre aujourd’hui. J’aimerais attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que les efforts m’ont semblé moins vigoureux ces toutes dernières années et l’inciter à limiter l’impact des réserves qui subsistent.

J’en viens à cet article liminaire. Il arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ainsi que le solde budgétaire. Si nous avions conservé le niveau des dépenses publiques de 2007, nous ne serions pas en déficit cette année.

Je n’aime pas parler des 3 % de déficit : pour le citoyen, ce taux semble ridicule. Je préfère parler de 22 % des recettes ou du doublement de l’impôt sur le revenu…. Il faut le savoir, le déficit moyen de la zone euro est de 0, 4 %. Nous sommes encore à 2, 6 %. C’est dire qu’il reste énormément d’efforts à accomplir pour être exemplaires et porter haut la voix de la France en Europe.