Intervention de Michel Canevet

Réunion du 12 juillet 2018 à 14h45
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 — Article 6

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

… sur ce problème, en formulant des propositions.

L’article 6 traite notamment du contrôle aérien. À cet égard, je veux rappeler les propositions que notre collègue Vincent Capo-Canellas a formulées dans un excellent rapport sur le contrôle aérien. Celui-ci doit à la fois être plus performant et coûter moins cher à notre pays. J’appelle donc le Gouvernement à se saisir de ces propositions.

En ce qui concerne les questions relatives à la DILA, la Direction de l’information légale et administrative, il importe de poursuivre les efforts tendant à rationaliser les effectifs de cette structure héritée d’une situation ancienne.

Il faudra adopter une approche permettant, sur les différentes missions proposées dans le budget, de parvenir à une réduction globale des crédits plus importante. En effet, à la lecture du feuillet à double page qui nous a été distribué, on relève que 10 missions voient leurs crédits baisser, tandis que 19 autres voient leurs crédits augmenter.

J’ai la charge, en tant que rapporteur spécial, de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Or j’ai eu l’occasion de relever que les dépenses exécutées en 2017 étaient inférieures de 100 millions d’euros à celles qui avaient été prévues. La proposition du Gouvernement vise à augmenter les crédits de cette mission de 10 millions d’euros. Pour ma part, je considère que l’évolution de cette mission pourrait être négative et non pas positive, si l’on veut réussir à formuler quelques propositions d’économies.

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