Intervention de Michel Magras

France compétences est chargée de verser aux régions les fonds de la péréquation territoriale, selon des modalités qui seront fixées par décret. Il importe donc de déterminer les éléments qui seront pris en compte dans la répartition des fonds alloués aux régions : nombre d’apprentis, de CFA et de sections d’apprentissage, information sur la population.

En effet, il apparaît d’ores et déjà que les fonds alloués aux régions au titre de la péréquation seront insuffisants pour leur permettre de remplir leur mission : ils seront, est-il annoncé, de 250 millions d’euros, quand l’enveloppe que les régions consacrent aux territoires, hors fonds dédiés à la qualité des formations et à la mobilité européenne, est actuellement estimée à 380 millions d’euros.

Nul doute que la prise en compte de critères précis dans le décret conduira à rééquilibrer le montant de l’enveloppe versée par France compétences en fonction des besoins réels des CFA qui maillent ainsi l’ensemble du territoire, proposant aux jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans une offre de formation variée.

Il s’agit d’éviter de donner l’avantage aux centres de formation déjà suffisamment dotés, là où la démographie est forte, et d’assurer un rééquilibrage en direction des territoires ruraux et semi-ruraux, afin d’éviter que les établissements accueillant moins d’élèves ne soient condamnés, renforçant ainsi la fracture territoriale.