Intervention de Michel Magras

J’entends la demande de retrait formulée par M. le rapporteur, qui nous dit que l’adoption de notre amendement aurait pour conséquence de bloquer le système.

Je n’ai pas le droit de le faire, mais qu’est-ce qui interdit à la commission ou au Gouvernement de sous-amender celui-ci, de manière à laisser ouverte la liste de critères ? Au pire, on peut même voter notre amendement en l’état et laisser le soin à la commission mixte paritaire d’améliorer le texte.

Vous avez bien compris la démarche de M. Gremillet. Elle est simple : craignant une accentuation de la fracture sociale, il souhaite sanctuariser dans le texte un certain nombre de critères pour éviter cet écueil.

Sincèrement, je ne vois pas ce qui pourrait nous empêcher de laisser vivre cet amendement et de lui donner sa chance en commission mixte paritaire, quitte à y revenir alors.