Intervention de Martin Lévrier

À l’instar des Français de métropole et d’outre-mer, nos concitoyens inscrits au registre des Français établis hors de France sont éligibles à la formation professionnelle en France.

Depuis 2015, ils ont la possibilité d’accéder au service public régional de la formation professionnelle. Ce dispositif est très utile, car il permet, notamment, d’apporter une solution aux expatriés qui envisagent une réinsertion professionnelle en France, mais qui n’ont pas la possibilité de bénéficier de formations dans leur pays de résidence.

Chaque année, entre soixante et quatre-vingts personnes bénéficient de ce dispositif, dont les modalités ont été précisées par une convention conclue en mars 2015 entre le ministère des affaires étrangères, le ministère du travail, Pôle emploi et l’Association des régions de France.

En vertu de cette convention, les postes consulaires assurent le premier accueil des candidats et transmettent les demandes de formation à Pôle emploi. Ce dernier organisme offre des prestations d’orientation, d’organisation du parcours de formation et de suivi personnalisé. Quant aux régions, elles sont chargées du financement des actions de formation et de l’hébergement, ainsi que du bilan et de l’évaluation du parcours de formation.

Afin de parachever l’intégration des Français établis hors de France dans le droit commun de la formation professionnelle, nous proposons de confier à France compétences la mission de suivre l’application de la convention du 18 mars 2015. L’évaluation de la qualité des prestations offertes à nos concitoyens résidant à l’étranger permettra notamment à France compétences de formuler, en tant que de besoin, des recommandations en vue d’améliorer le dispositif prévu à l’article L. 6121-2 du code du travail.