Intervention de Michel Forissier

Je ne suis pas certain qu’une telle disposition ait réellement une portée normative.

En effet, qu’est-ce qui définit un travail d’observation validé scientifiquement ? Interprété strictement, cette disposition contraindrait de manière excessive les recommandations que France compétences sera en mesure de formuler. On peut même se demander si, dans certains domaines des politiques publiques, une démarche scientifique est réellement possible.

Des constats et des recommandations peuvent être valides sans que les travaux qui y mènent soient nécessairement qualifiés de scientifiques. Je pense notamment aux travaux de contrôle que nous produisons dans cette institution.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.