Intervention de Michel Forissier

Conclure des conventions constitue une faculté de France compétences pour l’exercice de ses missions, mais ne saurait constituer une mission en tant que telle. Au demeurant, la rédaction de cet amendement ne précise ni le contenu ni l’objet de ces conventions.

En outre, conformément à la position que j’ai exprimée sur d’autres amendements, la commission n’est pas favorable à ce que la liste des missions de France compétences soit davantage élargie, pour son bon fonctionnement.

La commission émet donc un avis défavorable.