Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement vise les chambres consulaires.

Le réseau consulaire composé des chambres de commerce et d’industrie, des chambres de métiers et de l’artisanat et des chambres d’agriculture, forme actuellement près de la moitié des apprentis en France au travers des différents CFA, gérés en direct ou de manière associative.

L’un de ces grands organismes me paraît comparable, dans un autre domaine, à France compétences. Il s’agit de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, qui réunit tous les partenaires concernés, à savoir l’État, les associations, les syndicats, les services de l’État, les départements et même des parlementaires.

Le conseil d’administration de la CNSA comprend plus de cinquante membres. Pour y avoir siégé durant de nombreuses années successives, je ne pense pas que l’on puisse dire que ce conseil d’administration ne travaille pas. Les réflexions relatives à l’autonomie y sont engagées de manière approfondie.

En revanche, il est une disposition concernant le conseil d’administration de la CNSA dont on ne souhaite pas qu’elle soit reprise pour France compétences. Il s’agit de la possibilité pour l’État de prendre les décisions tout seul, malgré le nombre important de membres autour de la table, grâce aux votes pondérés.

Cela étant, la question du nombre de membres du conseil d’administration n’est pas l’unique solution pour aboutir à des débats équilibrés et fructueux au sein d’un organisme qui réunit plusieurs partis.